Conditions d’utilisation des outils

En vigueur depuis le 3 novembre 2026.

Les outils gratuits de locdesmonts.fr (plans, calculateurs, simulateur, annuaire « Trouver une salle », cartes) sont édités par Loc’ des Monts, SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 944 668 847 (voir nos mentions légales). En les utilisant, vous acceptez les présentes conditions.

Ce que vous pouvez faire

Utiliser nos outils pour vos besoins personnels, ou pour ceux de votre association, de votre commune ou de votre entreprise. Les plans, listes et résultats que vous obtenez sont à vous : gardez-les, imprimez-les, partagez-les avec vos bénévoles, la mairie ou vos prestataires.

Ce qui demande notre accord écrit

Nos outils, leur code, leurs textes, leurs visuels et l’annuaire des salles sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Sans notre accord écrit, il est interdit :

• de reproduire, copier, adapter ou modifier tout ou partie des outils, de leur code, de leurs textes ou de leurs visuels ;

• de les intégrer ou de les afficher sur un autre site, une application ou un service (cadre, iframe, copie miroir) ;

• d’extraire ou de réutiliser tout ou partie substantielle de l’annuaire des salles, ou d’en extraire des parties de façon répétée et systématique, même petites, notamment avec des robots ou des scripts (articles L342-1 et L342-2 du Code de la propriété intellectuelle) ;

• de contourner ou de perturber les protections techniques de nos outils.

Consulter l’annuaire et noter les coordonnées d’une salle qui vous intéresse reste bien sûr permis. Nous nous opposons à la fouille de textes et de données de l’annuaire des salles (article L122-5-3, III du même code), sauf pour la recherche scientifique menée dans les conditions de la loi. Ces règles s’appliquent sous réserve des exceptions que la loi vous reconnaît.

Notre nom et notre logo

Loc’ des Monts est une marque déposée (INPI n° 5153350). Sans notre accord, notre nom et notre logo ne peuvent pas être repris pour désigner d’autres produits ou services, ni pour laisser croire à un lien avec nous.

Des résultats indicatifs

Nos outils donnent des estimations à partir de ce que vous saisissez et d’hypothèses générales. Ils ne remplacent ni les consignes du gestionnaire de la salle (capacité, sécurité, installation électrique) ni les notices des fabricants : vérifiez auprès d’eux avant de vous engager. Les informations de l’annuaire viennent de sources publiques et peuvent changer : confirmez-les auprès de la commune ou du gestionnaire de la salle.

Cartes et informations de tiers

Les fonds de carte (par exemple le Plan IGN, © IGN) et les informations publiques reprises dans nos outils restent à leurs auteurs et suivent leurs propres conditions.

Vos données

Pour savoir quelles données sont traitées quand vous utilisez nos outils, et comment exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

Nous contacter

Une question, une erreur à signaler dans l’annuaire, une demande d’autorisation : contact@locdesmonts.fr.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. La version applicable est celle qui est en ligne au moment où vous utilisez les outils.