Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site www.locdesmonts.fr est édité par :

Dénomination sociale : SAS LOC' DES MONTS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 1 500 €

SIRET : 944 668 847 00014

RCS : 944 668 847 RCS Lyon

APE : 77.39Z — Location d'autres machines, équipements et biens

TVA intracommunautaire : FR39944668847

Siège social : 354 chemin des Aiguillons — 69670 Vaugneray

Téléphone : 06 14 55 33 99 — 04 87 62 19 36

E-mail : contact@locdesmonts.fr

Site internet : www.locdesmonts.fr

Responsable de publication : SAS LOC' DES MONTS, représentée par son dirigeant

Marque déposée : Loc' des Monts — INPI n° 5153350 — Classes 35, 37, 39, 41, 43, 45

2. Hébergeur

Le site www.locdesmonts.fr est hébergé par :

Hébergeur : Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row — Dublin 2 D02HX96 — Irlande

Téléphone : (+1) 415 358 0857

Site : www.wix.com

3. Accès au site

Le site www.locdesmonts.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance technique, mise à jour ou force majeure peuvent survenir. L'éditeur s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs dans la mesure du possible.

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus et disposant d'un navigateur à jour. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l'utilisation d'un matériel ou logiciel inadapté.

4. Services proposés

Le site www.locdesmonts.fr a pour objet de présenter les activités de la société Loc' des Monts, spécialisée dans la location de matériel événementiel (sonorisation, éclairage, barnums, mobilier, jeux et décorations), et de permettre aux utilisateurs d'effectuer des demandes de devis et des réservations en ligne.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées.

5. Documents contractuels complémentaires

Les commandes passées sur le site www.locdesmonts.fr sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) de Loc' des Monts, document/page distinct(e) disponible sur le site à l'adresse suivante : www.locdesmonts.fr/conditions-generales

Le traitement des données personnelles collectées sur le site, ainsi que la gestion des cookies et traceurs, sont décrits en détail dans la Politique de Confidentialité de Loc' des Monts, également disponible sur le site à l'adresse suivante : www.locdesmonts.fr/politique-confidentialite

Ces deux documents/pages font partie intégrante des présentes mentions légales et s'appliquent conjointement à celles-ci. L'utilisateur est invité à les consulter avant toute commande ou utilisation des formulaires du site.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.locdesmonts.fr — notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons et logiciels — est la propriété exclusive de SAS LOC' DES MONTS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de SAS LOC' DES MONTS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque Loc' des Monts, déposée à l'INPI sous le numéro national 5153350, est protégée dans les classes 35, 37, 39, 41, 43 et 45 de la Classification de Nice. Toute reproduction ou utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7. Limitations de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel non conforme, de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'éditeur ne pourra davantage être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de chance ou préjudice commercial consécutifs à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre indicatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées. L'existence d'un lien ne vaut pas approbation du site tiers.

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8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du site www.locdesmonts.fr sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement : SAS LOC' DES MONTS — contact@locdesmonts.fr

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Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous conditions ;
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
Droit de limitation : suspendre temporairement l'utilisation de vos données ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@locdesmonts.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Droit de recours : En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

9. Cookies

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10. Modification des mentions légales

SAS LOC' DES MONTS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour les mettre en conformité avec toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figurant ci-après sera actualisée à chaque modification.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles mentions légales.

Date de dernière modification : 25/08/2026.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

12. Références légales

Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Code de la Propriété Intellectuelle — articles L.335-2 et suivants
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